Le 11 décembre 2023, le tribunal administratif de Toulouse a déclaré illégale la mise en place de « points d’apport volontaire » par la communauté de communes Cœur de Garonne (Haute-Garonne). Cette décision fait suite à des problèmes de salubrité publique apparus depuis la mise en place du nouveau dispositif.
Cette décision a été prise pour protéger la santé et le bien-être des habitants de la communauté de communes Cœur de Garonne. Les points d’apport volontaire, qui remplaçaient la collecte au porte-à-porte, n’ont pas été en mesure de garantir un niveau de salubrité adéquat.
Le tribunal administratif a déclaré que la mise en place des points d’apport volontaire était contraire à la loi et a ordonné à la communauté de communes de rétablir la collecte au porte-à-porte. La communauté de communes a accepté la décision et a déclaré qu’elle allait mettre en œuvre les mesures nécessaires pour rétablir la collecte au porte-à-porte.
La communauté de communes Cœur de Garonne a déclaré qu’elle allait prendre des mesures pour s’assurer que les problèmes de salubrité publique ne se reproduisent pas. Elle a annoncé qu’elle allait mettre en place des programmes de sensibilisation et de formation pour les habitants afin de les aider à comprendre les règles de collecte et à les respecter.
La communauté de communes Cœur de Garonne a également déclaré qu’elle allait mettre en place des systèmes de surveillance et de contrôle pour s’assurer que les règles de collecte sont respectées. Elle a également annoncé qu’elle allait travailler avec les autorités locales pour s’assurer que les règles de salubrité publique sont respectées.
La décision du tribunal administratif de Toulouse montre que la communauté de communes Cœur de Garonne prend très au sérieux la santé et le bien-être de ses habitants. Elle a démontré sa volonté de prendre des mesures pour s’assurer que les problèmes de salubrité publique ne se reproduisent pas. Cette décision est un pas important vers une meilleure qualité de vie pour les habitants de la communauté de communes Cœur de Garonne.
